Protestation nue pour les Kamyapoil

Dans le combat qui opposait au sud de Nantes les tenants de l’aéroport de Notre dame des Landes aux zadistes de toutes obédiences, il y avaient parfois des arguments originaux, comme ceux des kamyapoil, qui s’opposaient en toute nudité au projet. Et durent en rendre compte devant la justice, en 2012 et 2013. Désormais, le sujet est clos…mais le jugement a fait jurisprudence, comme le relevait à l’époque pour Naturisme Magazine (N°35) et sur son site Naturisme droit Maitre Frédéric Picard.

Lors d’une manifestation contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, deux personnes, le 23 novembre 2012 (une femme et un homme) se mettent nues devant les forces de l’ordre pour symboliser la forêt « nue, vulnérable et impassible ». Ils sont convoqués le 12 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de Saint-Nazaire et condamnés le 5 mars 2013 à une peine de 15 jours de prison avec sursis.

Le chef de condamnation était non pas l’exhibition sexuelle de l’article 222-32 du Code pénal, mais celui d’outrage défini à l’article 433-5 du même code. Il s’agissait donc d’un outrage à dépositaire de l’autorité publique (les fonctionnaires de police) en réunion (ils étaient deux).

Or sur la vidéo mise en ligne par leurs partisans, il n’y a pas de paroles ou de menaces, ni d’écrits ou d’images. C’était donc des gestes. La question juridique était donc celle-ci : la nudité constitue-t-elle systématiquement un outrage au sens de l’article 433-5 ?

La réponse a cette question par la Cour d’appel était attendue et méritait que l’on s’y attarde car il pouvait y avoir des conséquences sur les manifestations telles que les cyclonues notamment. Le point positif était d’ores et déjà l’absence de poursuites sur le fondement de l’infraction d’exhibition sexuelle. Un pas non négligeable était franchi d’ores et déjà de ce point de vue.

Les prévenus ont comparu devant la Cour d’appel de Rennes le 7 janvier 2014. Leur conseil a déposé une question prioritaire de constitutionnalité qui n’a pas été transmise à la Cour de cassation. Mais la Cour a prononcé la relaxe, ce qui signifie que selon les Juges, la nudité devant des forces de l’ordre ne constitue pas en elle-même un outrage.

Une jurisprudence intéressante, qui peut servir d’argument en cas de manifestation comprenant, voire même s’appuyant sur la nudité !