La justice a rendu son verdict. La QPC (question prioritaire constitutionnelle) n’a pas été retenue, et le procès devra avoir lieu sur le fond. Le procès est donc prévu pour janvier 2021.
Pour ses soutiens (FFN, APNEL) comme pour son avocat, cette étape n’est pas nécessairement négative. Et Peter Misch affirme qu’il ne lâchera rien : « La cour d’appel de Nîmes a refusé la transmission de la question prioritaire constitutionnelle à la cour de cassation. L’audience sur le fond de « l’affaire », est le 14 janvier à 8 h 30. Je prépare un communiqué avec mon avocat et l’APNEL. Je pense il serait bien si d’ici là on peux bien élargir la mobilisation. Dans toutes les façons on ne lâche rien et in fine on va gagner« .
Voir l’historique de l’affaire ICI.
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